Iconos cabecera

À l’affiche



        • Carte T-12Carte T-12
          Vous devez prendre un rendez-vous: 972413661

        Qu'est-ce que l'ATM de Gérone ?

        Description

        Le Consortium des Transports Publics de la région de Gérone, Autorité territoriale de mobilité, est une entité de droit public dotée d’une personnalité juridique et de son propre patrimoine, créée en vertu des dispositions de l'article 20 de la loi 9 / 2003 du 13 juin sur la mobilité, de l'article 55.1 de la loi 13/1989 du 14 décembre sur l'organisation, les procédures et le système judiciaire de l'Administration de la Communauté Autonome de Catalogne, et de l'article 6 de la loi 30/1992 du 26 novembre sur le régime juridique des administrations publiques et de la procédure administrative commune.
        Les administrations qui le composent ont créé le Consortium inter-administratif, volontairement et pour une durée indéterminée, afin de coordonner les transports publics de passagers dans les régions du Gironès, La Selva, El Pla de l'Estany, l'Alt Empordà, Le Baix Empordà, le Ripollès et la Garrotxa, et d'autres régions prévues dans les présents statuts.
        Le Consortium des Transports Publics de la Région de Gérone, Autorité de Mobilité Territoriale (ATMG), est composé de la Generalitat de Catalogne, des conseils des arrondissements et des municipalités mentionnées dans l'annexe aux présents statuts.

        Création

        ACCORD CPT/73/2006 du 25 juillet de création du Consortium des Transports Publics de la région de Gérone et d’adoption de ses statuts. Publié dans le DOGC (Journal Officiel de la Generalitat de Catalogne) 4696 du 11 août 2006.

        Finalité

        Le but de la création de ce Consortium est de coordonner le système de transports publics de passagers sur les communes qui le constituent.



        ** Si vous remarquez n'importe quel erreur, nous vous remercions de bien vouloir nous informer par courrier: infoatm@atmgirona.cat **

         
        Pl. Pompeu Fabra, 1 (Seu Generalitat Girona) 17002 – GIRONA