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Description générale

Qu'est-ce que l'ATM de Gérone ?

Le Consortium des Transports Publics de la région de Gérone, Autorité territoriale de mobilité, est une entité de droit public dotée d’une personnalité juridique et de son propre patrimoine, créée en vertu des dispositions de l’article 20 de la loi 9 / 2003 du 13 juin sur la mobilité, de l’article 55.1 de la loi 13/1989 du 14 décembre sur l’organisation, les procédures et le système judiciaire de l’Administration de la Communauté Autonome de Catalogne, et de l’article 6 de la loi 30/1992 du 26 novembre sur le régime juridique des administrations publiques et de la procédure administrative commune.

Les administrations qui le composent ont créé le Consortium inter-administratif, volontairement et pour une durée indéterminée, afin de coordonner les transports publics de passagers dans les régions du Gironès, La Selva, El Pla de l’Estany, l’Alt Empordà, Le Baix Empordà, le Ripollès et la Garrotxa, et d’autres régions prévues dans les présents statuts.
Le Consortium des Transports Publics de la Région de Gérone, Autorité de Mobilité Territoriale (ATMG), est composé de la Generalitat de Catalogne, des conseils des arrondissements et des municipalités mentionnées dans l’annexe aux présents statuts.

Création

ACCORD CPT/73/2006 du 25 juillet de création du Consortium des Transports Publics de la région de Gérone et d’adoption de ses statuts. Publié dans le DOGC (Journal Officiel de la Generalitat de Catalogne) 4696 du 11 août 2006.

Finalité

Le but de la création de ce Consortium est de coordonner le système de transports publics de passagers sur les communes qui le constituent.

Composition du Consortium des Transports Publics de Gérone

Le Consortium des Transports Publics de la région de Gérone comprend:

Aiguaviva
Amer
Arbúcies
Banyoles
Bescanó
Brunyola
Camós
Campllong
Canet d’Adri
Cassà de la Selva
Cervià de Ter
Cornellà de Terri
Flaçà
Fontcoberta
Fornells de la Selva

Girona
Juià
La Cellera de Ter
Llagostera
Llambilles
Maçanet de la Selva
Madremanya
Palol de Revardit
Porqueres
Quart
Riudarenes
Riudellots de la Selva
Salt
Sant Andreu Salou
Sant Aniol de Finestretes

Sant Gregori
Sant Hilari Sacalm
Sant Joan de Mollet
Sant Jordi Desvalls
Sant Julià de Ramis
Sant Martí de Llémena
Sant Martí Vell
Santa Coloma de Farners
Sarrià de Ter
Serinyà
Vidreres
Vilablareix
Viladasens
Vilobí d’Onyar

Localisation

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Centre d'attention au client

ATM Région de Gérone
Arrêt de Bus
Pl. Espanya, s/n

17002 - Girona

infoatm@atmgirona.cat

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Siège social

ATM Région de Gérone
Pl. Pompeu Fabra, 1 (Siège du Gouvernement de Gérone)

17002 – Girona

Tel. +34 900 828 409 (de 09.00 a 14.00 h)
infoatm@atmgirona.cat

Le consortium des Transports Publics de la Région de Gérone comprend les organismes suivants de gouvernance, de gestion et de consultation.

Organismes

Les organismes du Consortium sont les suivants:
a) De gouvernance:
Président ou présidente.
Conseil d’Administration.
Comité Exécutif.
b) De gestioon:
Gérant
c) De consultation et participation:
Conseil territorial de la mobilité de l’ATMG.
d) De recommandations:
Comission technique des opérateurs de transport public.
Commission de conseil juridique
Commission technique
Commission économique

Organismes de gouvernance

President: le conseiller à la Planification et au développement durable ou toute personne désignée par ce dernier.
Conseil d’Administration: organe Directeur du Consortium. Il comprend initialement treize membres: douze de plein droit représentant les administrations autonomes et locales, et un représentant de l’Administration Générale de l’État à titre d’observateur avec droit de parole mais sans droit de vote.
Comité Exécutif: organe réduit de direction et d’administration du consortium. Il est composé de huit membres qui doivent être membres du Conseil d’Administration

Organismes de gestion

Gérant: le gérant assure la gestion courante du Consortium. Il est nommé par le conseil d’administration sur proposition du Président.

Organismes de consultation et participation

Conseil territorial de la mobilité de l’ATMG: organisme de consultation et de participation civique et sociale pour le fonctionnement du système de transports publics de voyageurs et de la mobilité, dans le domaine des compétences de l’ATGM

Organismes de recommandations

Commission technique des Opérateurs de Transports publics: organe consultatif du Consortium sur les questions techniques et économiques, comprenant un représentant de chaque opérateur, public ou privé, effectuant une prestation de transport public.

Commission de Conseil juridique, Commission technique et Commission économique: assurent respectivement l’assistance et les conseils juridiques, techniques et économiques en fonction des demandes des organes de gouvernance du Consortium.

Secrétariat

En vertu des status, le Consortium doit disposer d’un secrétaire pour assurer le secrétariat du Conseil d’Administration et du Comité Exécutif.

Les opérations d’activité du Consortium doivent toujours se référer à leur domaine d’action territorial et elles sont les suivantes:

  • a) La préparation de propositions de planification des services de transport public et l’établissement des programmes d’exploitation en coordonnant les opérateurs publics ou privés assurant une prestation.
  • b) La préparation de propositions de planification des infrastructures de transport public.
  • c) La préparation, mise en œuvre et évaluation des plans directeurs de mobilité.
  • d) La rédaction de rapports sur les plans de mobilité urbaine, sur les plans de service et les études d’évaluation de la mobilité mise en œuvre.
  • e) La politique tarifaire des services de transports publics assurés, ce qui implique la conception du nouveau modèle proposé de système tarifaire commun, sa mise en œuvre et le cas échéant, les phases de développement du projet.
  • f) L’analyse et l’étude de l’évolution du marché global de la mobilité avec une attention particulière au suivi de l’évolution des déplacements en transport public et en transport privé.
  • g) La conception de la politique financière pour compenser le déficit des services et les coûts de fonctionnement de la structure de gestion.
  • h) Créer une image de marque du système de transport public et du Consortium de manière harmonisée et respectueuse avec les images des titulaires et des opérateurs.
  • i) L’organisation de campagnes de communication dans le but de promouvoir auprès du public l’utilisation du système de transport public.
  • j) La promotion, auprès des citoyens, de la culture de la mobilité durable.
  • k) La préparation de propositions d’amélioration de la sécurité dans les transports.
  • l) La préparation de propositions de coordination avec les opérateurs ferroviaires en vue de l’intégration des services ferroviaires dans le système de transports collectifs publics.
  • m) L’établissement de rapports avec d’autres administrations pour un meilleur rendement des fonctions attribuées au Consortium et dans le respect des présents Statuts.
  • n) La mise en œuvre et le financement de mesures contribuant à une utilisation rationnelle des véhicules privés.
  • o) La préparation et le financement de propositions pour une utilisation rationnelle des voies de circulation et de l’espace public comme les parkings, les zones piétonnes ou la mise en œuvre de voies réservées aux transports publics ou de pistes cyclables.

Indépendamment des dispositions du paragraphe précédent, les administrations du consortium peuvent décider d’octroyer à ce dernier des fonctions dans d’autres domaines complémentaires de ceux énumérés ci-dessus.

** Si vous remarquez n’importe quel erreur, nous vous remercions de bien vouloir nous informer par courrier: infoatm@atmgirona.cat **